Le devis : utile mais insuffisant
Un devis, c'est une offre de prix. Il précise combien tu vas charger et parfois quoi tu vas livrer. C'est un point de départ indispensable — mais c'est rarement suffisant pour te protéger légalement.
Ce qu'un devis ne couvre généralement pas
- Les droits d'auteur sur les créations
- Le nombre de révisions incluses
- Les conditions de résiliation
- La clause de dépôt non remboursable
- Les délais de paiement et les frais de retard
- La juridiction applicable en cas de litige
En cas de conflit, un juge regardera ce qui est écrit. Si ton devis ne mentionne pas les droits d'auteur, tu auras du mal à prouver qu'ils t'appartiennent.
La différence juridique
Le devis est une offre commerciale. Quand le client l'accepte, il y a formation d'un contrat — mais souvent très incomplet.
Le contrat est un document qui encadre l'ensemble de la relation commerciale : obligations des deux parties, conditions, recours en cas de problème.
Au Québec, le Code civil reconnaît les deux, mais un contrat détaillé te donne beaucoup plus de leviers en cas de litige.
Peut-on combiner les deux?
Oui — et c'est souvent la meilleure approche pour les petits mandats :
- Envoie un devis pour obtenir l'approbation du prix
- Fais signer un contrat avant de commencer les travaux
Pour les mandats de moins de 500 $, certains travailleurs autonomes intègrent les clauses essentielles directement dans leur devis. C'est acceptable, mais assure-toi que toutes les protections importantes y sont.
Ce que Clausio génère
Clausio génère un contrat complet — pas juste un devis. Il inclut toutes les clauses essentielles pour un travailleur autonome québécois :
- Identification des parties
- Description du mandat et des livrables
- Échéancier
- Honoraires et modalités de paiement
- Révisions
- Droits d'auteur
- Résiliation
- Droit applicable (Québec)
En 5 minutes, tu as un document qui te protège vraiment.