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Le dépôt non remboursable : comment et pourquoi l'exiger

Équipe Clausio · 26 juin 2026

Pourquoi un dépôt est essentiel

Tu passes des heures à préparer une proposition, tu bloques du temps dans ton calendrier, tu commences les recherches — et le client disparaît. Sans dépôt, tu viens de travailler gratuitement.

Le dépôt non remboursable change la dynamique. Il confirme que le client est sérieux, et il te compense si le projet est annulé.

Combien demander?

La norme dans l'industrie au Québec :

  • 30% pour les petits mandats (moins de 1 000 $)
  • 40-50% pour les mandats moyens (1 000 $ à 5 000 $)
  • 25-33% pour les grands projets, avec jalons intermédiaires

Clausio recommande automatiquement 30 à 50% selon le contexte de ton mandat.

Comment le formuler dans ton contrat

La clause doit préciser trois choses :

  1. Le montant — en dollars et en pourcentage
  2. La date limite — avant quelle date le dépôt doit être reçu
  3. La condition — les travaux ne débutent qu'à la réception du dépôt

Exemple :

Un dépôt non remboursable de 1 500 $ CAD (50%) est exigible avant le début des travaux, au plus tard le 1er juillet 2026. Les travaux ne débuteront qu'à la réception de ce paiement.

Non remboursable : est-ce légal?

Oui, au Québec, une clause de dépôt non remboursable est parfaitement légale si elle est clairement stipulée dans le contrat signé par les deux parties. Elle doit être raisonnable et proportionnelle au travail engagé.

Et si le client refuse de payer le dépôt?

C'est un signal d'alarme. Un client qui hésite à verser un dépôt de 30% est souvent un client qui aura du mal à payer le reste. Mieux vaut le savoir avant de commencer.

Clausio structure ça automatiquement

Quand tu génères un contrat avec Clausio, l'agent te demande la structure de paiement et intègre automatiquement la clause de dépôt avec les bons montants et les bonnes conditions.

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