1. Collecte des informations
Clausio collecte les informations suivantes lors de l'utilisation de notre service :
- Informations de compte : nom, adresse courriel (via Clerk)
- Données de contrats : informations que vous saisissez lors de la génération de contrats
- Données de paiement : traitées par Stripe — nous ne stockons jamais vos informations de carte
- Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées
2. Utilisation des informations
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir et améliorer le service Clausio
- Générer vos contrats via l'API Claude d'Anthropic
- Traiter vos paiements via Stripe
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte
3. Hébergement et transfert des données
Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) :
- Vos données sont hébergées au Canada (ca-central-1) via Supabase
- Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis : Anthropic (API IA), Clerk (authentification), Stripe (paiements), Vercel (hébergement)
- Ces transferts sont encadrés par des mesures de protection appropriées
4. Conservation des données
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données sont effacées dans un délai de 30 jours.
5. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger vos renseignements inexacts
- Demander la suppression de vos renseignements
- Retirer votre consentement au traitement
- Recevoir vos données dans un format structuré (portabilité)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@clausio.ca.
6. Cookies
Clausio utilise des cookies essentiels pour l'authentification et le fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
7. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité : privacy@clausio.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : Clausio, Québec, Canada.