1. Acceptation des conditions
En utilisant Clausio (clausio.ca), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Clausio est un outil d'assistance à la rédaction de contrats pour travailleurs autonomes et PME du Québec. Les contrats générés sont basés sur les lois québécoises en vigueur, mais ne constituent pas un avis juridique.
Important : Clausio n'est pas un cabinet juridique et ne fournit pas de conseils légaux. Pour les situations complexes, consultez un avocat ou un notaire.
3. Comptes utilisateurs
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Clausio
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4. Plans et paiements
- Plan Gratuit : 1 contrat par mois, sans carte de crédit requise
- Plan Pro (19 $/mois CAD) : contrats illimités
- Plan Signature (39 $/mois CAD) : Pro + fonctionnalités avancées
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois
- Annulation possible en tout temps depuis votre tableau de bord
- Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées
5. Propriété intellectuelle
Les contrats que vous générez avec Clausio vous appartiennent. Clausio conserve la propriété de la plateforme, du code et des modèles d'IA utilisés pour les générer.
6. Limitation de responsabilité
Clausio fournit le service "tel quel". Nous ne garantissons pas que les contrats générés sont adaptés à toutes les situations juridiques. Clausio ne peut être tenu responsable des pertes financières ou juridiques découlant de l'utilisation des contrats générés.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Clausio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
9. Contact
Pour toute question : support@clausio.ca